ATELIER NATIONAL DE CONSULTATION SUR LE PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS

ATELIER NATIONAL DE CONSULTATION SUR LE PACTE MONDIAL POUR LES MIGRATIONS Dakar – Sénégal, 23 NOVEMBRE 2017

INTRODUCTION

Le Sénégal, à l’instar du reste de la communauté internationale et africaine, est partie prenante de Stratégies inclusives de gouvernance des migrations. Il s’agit notamment de l’Agenda 2030 dont l’Objectif 10.7 vise à « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées».

Depuis le 30 janvier 2017, un consensus a été trouvé sur le projet de Résolution intitulé « Modalités de négociations intergouvernementales du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières» par les Représentants des Etats membres et les Observateurs permanents auprès des Nations unies.

Le Pacte mondial revient sur l’’importance de la participation inclusive et effective de toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile, le secteur privé, les institutions universitaires, les parlements, les communautés de la diaspora, les Organisations de migrants à la conférence intergouvernementale et à son processus préparatoire.

Il souligne en outre l’importance des contributions qui tiennent compte de différentes réalités, tout en réaffirmant la nécessité de lutter efficacement, en synergie contre la migration irrégulière. Il se structure en trois phases : La première phase : la consultance (Avril 2017-Novembre 2017) ; la deuxième phase : Rapports d’inventaire (Novembre 2017-Janvier 2018.) ; la troisième phase : Négociations intergouvernementales (Février 2018-Juillet 2018).

C’est dans ce cadre de la première phase du Pacte mondial que le Sénégal a accueilli, les 27 et 28 septembre 2017, une rencontre consultative du Pacte mondial sur la Migration pour les sous-régions de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Co-organisée par l’Union africaine (UA), la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM).

Cette rencontre entre dans le cadre de la mise en œuvre par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des consultations sous-régionales en vue d’établir un rapport continental africain et un document final commun en prélude à la Conférence intergouvernementale sur les migrations internationales, qui devra adopter le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, qui sera convoquée par l’ONU en 2018. Les points suivants ont été traités au cours des deux jours de travaux : L’Analyse de la situation des migrations en Afrique de l’Ouest et du Centre ; Les Migrations et genre ; les causes de migrations, les droits de l’homme des migrants ; la diaspora ; la traite des êtres humains ; les Migrations irrégulières ; la gouvernance des migrations.

Pour approfondir ces questions et les mettre en perspective avec les intérêts et le contexte national, il a été jugé opportun d’organiser un atelier de réflexion sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dont la phase I est en cours.

Regroupant les experts locaux et nationaux, avec la participation de spécialistes régionaux et internationaux, la rencontre visait essentiellement, pour adresser convenablement les défis de gouvernance des migrations au Sénégal, les objectifs suivants.

OBJECTIFS

Objectif principal

Elaborer un plan national de travail et de participation du Sénégal à ces trois phases prévues par le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en prenant en compte les orientations communautaires, les enjeux nationaux, communautaires et internationaux.

Objectifs spécifiques

▪ Mettre en cohérence les positions des différents acteurs au niveau national ;

▪ Définir les contours d’une large concertation en synergie avec tous les acteurs nationaux en charge de la migration y compris l’équipe d‘experts du Projet de Politique nationale migratoire du Sénégal et la société civile ;

▪ Définir la ou les approches méthodologique(s) dans la conduite des travaux de consultance pour capitaliser sur les résultats aux niveaux sectoriel et global sur la Migration;

▪ Définir la ou les positions du Sénégal dans les négociations sur la base de l’identification de nos intérêts ;

▪ Discuter de la pertinence d’une Commission Stratégique nationale sur les Modalités de négociations intergouvernementales du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de l’atelier, il était attendu:

▪ Une meilleure connaissance du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ;

▪ Une définition des questions prioritaires du Sénégal dans les différentes phases consultatives ;

▪ Une mise en cohérence des meilleures approches dans les consultations du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ;

▪ La définition des contours d’une large concertation en synergie avec tous les acteurs nationaux en charge de la migration y compris l’équipe d‘experts du Projet de Politique nationale migratoire du Sénégal, et la société civile ;

▪ Une idée plus claire du travail et de la participation du Sénégal à ces trois phases prévues par le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

METHODOLOGIE

L’atelier a été structuré en sessions consacrées à la présentation du Pacte mondial, ses différentes phases et les positions possiblesdu Sénégal dans les négociations, les défis et enjeux prioritaires du Sénégal en accord avec les engagements régionaux et internationaux, suivant l’expertise des participants.

Les présentations ont porté sur :

i) l’état des lieux des migrations au Sénégal ;

ii) le Pacte mondial, qu’est-ce-que c’est que ?;

iii) la présentation de l’esquisse de plan d’action pour les négociations du Pacte mondial,

iv) le consensus sur les priorités du Sénégal dans le Global compact en plénière. Les recommandations sur les priorités se sont faites séance tenante amendées et validées par consensus.

Le draft 0 du rapport de l’atelier a été transmis à toutes les structures pour permettre aux participants de prendre connaissance de son contenu et de formuler au besoin des suggestions et recommandations avant la finalisation dudit rapport.

L’atelier placé sous la présidence effective de la Primature, a été introduit par les allocutions de :

Monsieur Moubarack LO, Economiste en Chef du Premier Ministre, Coordonnateur de la Cellule d’Analyse Economique de la Primature ;
Professeur Ndioro NDIAYE, Président de l’Alliance pour la Migration, le Leadership et le Développement (AMLD), Ministre conseiller auprès du Président de la république ;
Général Abou THIAM, Chef d’Etat-major particulier du Président de la république ;
Monsieur Ibrahima KANE, Conseiller principal à l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) ;
Richard DANZIGER, Directeur régional de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale ;
Monsieur Andrea ORI, Représentant Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, Président de la Croix-Rouge Sénégalaise (CRS).

Une vue du présidium lors de la cérémonie d’ouverture. De gauche à droite : Monsieur Ibrahima KANE (OSIWA), le Général Abou THIAM (CEMPART), le Professeur Ndioro NDIAYE (AMLD/Présidence), Monsieur Moubarack LO, Monsieur Richard DANZIGER, Monsieur Andrea ORI (HCR), Monsieur Abdoul Aziz DIALLO (CRS).

SYNTHESE DES RESULTATS DE L’ATELIER

Il a été retenu à l’unanimité de proposer à son excellence Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre, l’urgence de la mise en place d’un mécanisme national de coordination en charge, entre autres, du suivi du Pacte mondial et du ainsi que le portage institutionnel des recommandations.

Ainsi, aux termes de la consultation nationale, et suivant les six domaines thématiques centraux du Pacte Mondial, les recommandations et propositions de priorités suivantes ont été suggérées :

Créer un Comité interministériel élargi à la société civile, au parlement, au secteur privé, aux collectivités locales, et au milieu académique, sous l’égide de la Primature ou de la Présidence pour coordonner les questions migratoires.
Composer une délégation sénégalaise multi acteurs et inclusive (Gouvernement, et OSC et sous l’autorité du Gouvernement) pour participer aux discussions et négociations au niveau international du Pacte ;
Promouvoir un discours positif sur la migration à considérer comme une richesse et un performant facteur de croissance et d’échange socio-culturel.

DOMAINES THEMATIQUES

PROPOSITIONS DE PRIORITES POUR LE SENEGAL

Domaine thématique 1 : Droits de l’homme de tous les migrants, inclusion et cohésion sociales et toutes les formes de discrimination, notamment le racisme, la xénophobie, le sexisme et l’intolérance

§ Promouvoir un discours plus équilibré et positif sur les migrants ;

§ Encourager une gestion ordonnée et humaine de la migration basée sur le respect et la protection des droits des migrants ;

§ Promouvoir un égal accès au marché de l’emploi entre nationaux et non-nationaux ;

§ Formuler et Partager des rapports sur la situation des migrants avec la commission des Droits de l’Homme à Genève ;

§ Assurer une meilleure inclusion des migrants dans les réponses humanitaires et le droit international humanitaire comme cadre juridique supplémentaire pour la protection des droits des migrants ;

§ Renforcer les droits des migrants vulnérables en particulier les femmes et enfants ;

§ Intensifier les activités de sauvetage en mer, et la lutte contre les abus des droits fondamentaux des migrants ;

§ Intégrer les questions de genre dans les politiques de gestion des migrations.

Domaine thématique 2 : Lutter contre les moteurs des migrations, notamment les effets néfastes des changements climatiques, les catastrophes naturelles et les crises d’origine humaine, par la protection et l’assistance, le développement durable, l’élimination de la pauvreté ainsi que la prévention et la résolution des conflits ;

§ Intégrer davantage la migration dans les politiques publiques au niveau global (PSE, Agenda 2030 (ODD 10.7)) ;

§ Aménager et développer les territoires (zones à fort potentiel migratoire) à travers le développement des pôles territoriaux ;

§ Intégrer dans la planification locale et nationale la prévention et la gestion des risques et catastrophes naturelles et humaines, et développer des politiques de gestion et résolution des conflits.

Domaine thématique 3 : Coopération et gouvernance internationales en matière de migrations dans toutes leurs dimensions, notamment aux frontières, en transit, à l’entrée, au retour, ainsi que dans le cadre de la réadmission, de l’intégration et de la réintégration :

§ Ratifier et mettre en œuvre les conventions et protocoles internationaux et régionaux relatifs à la migration, en particulier ceux visant la protection des droits humains des migrants ;

§ Mettre en œuvre des dispositions de formation et d’insertion professionnelle pour proposer aux jeunes des alternatives ;

§ Renforcer la participation des OSC, du secteur privé et du monde académique dans la gouvernance des migrations ;

§ Promouvoir une coopération égalitaire entre les pays d’origines, de transit et de destination sur les questions migratoires ;

§ Renforcer les capacités financières et techniques des institutions en charge des questions migratoires ;

§ Renforcer la mobilisation des institutions en charge de l’intégration régionale dans la gestion des migrations ;

§ Négocier et obtenir des accords économiques favorisant les travailleurs migrants ;

§ Promouvoir et favoriser une gestion intégrée des frontières entre les différents services d’un même Etat et au niveau communautaire ;

§ Dissocier l’aide publique au développement de la signature des accords de réadmission ;

§ Renforcer les Processus régionaux : par thèmes, par CER, etc. pour une meilleure coordination au niveau bilatéral, sous régional, régional, intra et interrégional ;

§ Encourager la recherche et la production des données statistiques (quantitatives) et qualitatives sur les migrations dans les universités et les centres de recherche ;

§ Développer la recherche, la formation et la coopération scientifique (Nord-Sud, Sud-Sud) sur les questions de migration ;

§ Mettre en place un Observatoire continental et sous régional sur les migrations ;

§ Mettre en place des académies pour l’étude des migrations aux niveaux national et international ;

§ Mettre en place un dispositif performant de production de données migratoires (ré)actualisées afin d’aider à la prise de décisions politiques ;

§ Renforcer le rôle des institutions démographiques et de statistiques nationales et régionales pour de meilleures données sur la migration ;

§ Améliorer l’accompagnement au retour, à la réinsertion économique et sociale des migrants, y compris par l’inclusion des migrants de retour dans les politiques de grands travaux ;

§ Développer davantage de programmes de retour et de réintégration aux niveaux aussi bien individuel que communautaire ;

§ Prendre en compte les familles de migrants portés disparus et explorer la possibilité de soutien psychosocial ;

§ Inclure un volet migration dans les recensements nationaux.

Domaine thématique 4 : Contributions des migrants et de la diaspora, y compris les femmes et les jeunes, à toutes les dimensions du développement durable, notamment leurs envois de fonds et la transférabilité de leurs prestations acquises :

§ Canaliser les transferts de fonds et les expertises de la diaspora pour le développement de leur pays d’origine ;

§ Accorder des exonérations notamment fiscales par les pays d’origine à leurs ressortissants pour favoriser les investissements et le développement ;

§ Valoriser davantage le potentiel de contribution la diaspora à l’effort de développement nationale (Promouvoir le transfert de technologies et de connaissances) ;

§ Réduire le coût des frais de transferts d’argent ;

§ Favoriser le rétablissement des liens familiaux dans les politiques migratoires.

Domaine thématique 5 : Trafic illicite de migrants, traite d’êtres humains et formes contemporaines d’esclavage : identification appropriée des migrants et des victimes de la traite d’êtres humains et octroi de la protection et de l’assistance voulues aux intéressés

§ Soutenir l’accès des victimes de traite à la justice ;

§ Renforcer les mesures de prévention et de lutte contre le trafic illicite des migrants ;

§ Protéger les droits des victimes de la traite quel que soit leur statut migratoire en rapport avec le droit international ;

§ Adhérer et mettre en œuvre les conventions de lutte contre la traite et le trafic illicite des migrants et leurs protocoles additionnels .

Domaine thématique 6 : Migrations irrégulières et voies régulières, notamment le travail décent, la mobilité de la main-d’œuvre, la reconnaissance des compétences et des qualifications et d’autres mesures pertinentes.

§ Faciliter l’accès/l’existence de voies légales de migration ;

§ Renforcer le système éducatif national pour améliorer l’employabilité ;

§ Lutter contre les migrations irrégulières par des politiques de développement adaptées aux préoccupations des populations locales.