Lors d’une conférence initiée par l’Ordre des avocats de Rabat sur « la migration à l’heure des mutations mondiales : impact sur le référentiel juridique », le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le parlement, Mustapha Ramid a souligné que la politique adoptée par le Royaume observe pleinement les engagements internationaux.
Sur ce registre, une batterie de mesures administratives ont été prises pour la régularisation des migrants irréguliers et la réouverture du bureau marocain des affaires de réfugiés et des membres de leurs familles afin de leur permettre d’avoir accès à leurs droits. Il a d’autre part attiré l’attention sur les défis qui découlent du phénomène migratoire en termes de crime transnational, de terrorisme, de trafic de migrants et de drogue et de blanchiment d’argent.
Ce sont là autant de problématiques qui rendent nécessaire une collaboration internationale accrue, a-t-il relevé, soulignant que chaque Etat à lui seul ne peut endiguer de tels défis.
Il a en outre rappelé l’engagement du Royaume en faveur de l’Initiative mondiale pour la lutte contre le trafic d’êtres humains et des migrants, comme en témoigne, selon lui, le rôle joué par le ministère d’État chargé des droits de l’Homme à cet égard.
M. Ramid a également cité l’adhésion du Maroc au Pacte mondial pour une migration sûre, régulière et coordonnée adopté à Marrakech, d’autant plus qu’il a franchi des étapes importantes en matière d’adaptation de ses législations, un chantier qui reste encore à parachever.
Abordant la question de la protection des migrants, le ministre de la Justice Mohamed Benadelkader a indiqué qu’une série de mesures opérationnelles ont été adoptées pour la mise en œuvre du régime d’assistance juridique aux migrants conformément aux conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Ces mesures, a-t-il expliqué, visent en substance à promouvoir l’accès des migrants aux garanties d’un procès équitable, y compris la protection des victimes de crimes et l’accès aux services d’avocats et de traducteurs.
Il s’agit aussi de l’extension du mandat des cellules de prise en charge des femmes victimes de violence pour englober les femmes des migrants, la consolidation de l’approche socio-juridique par un rôle accru des assistants sociaux au sein des tribunaux en direction de cette catégorie de femmes, a ajouté le ministre, notant que son département travaille pour l’adoption d’un projet de loi sur l’asile.
M. Abdelkader a d’autre part rappelé que le Code pénal, examiné actuellement par la commission parlementaire de la Justice, de nouvelles dispositions sur le crime de trafic des migrants, lesquelles auront un impact fort sur la lutte contre ce fléau et la dissuasion de ses auteurs.
Il a en outre mis l’accent sur le diagnostic dressé par le ministère sur la migration et le trafic d’être humains au Maroc, une étude qui a mis en lumière certaines pratiques d’exploitation des migrants, notamment au niveau des frontières.
Les travaux de ce colloque de deux jours sont focalisés sur trois axes : « Les droits des immigrés entre référence internationale et législations nationales: quelle protection? », « Immigration, demande d’asile et risques de traite humaine entre traitement juridique et protection judiciaire » et « Analyse comparative d’expériences du traitement de l’immigration clandestine ».
L’accent est mis sur la problématique de l’immigration dans le pourtour méditerranéen à la lumière du droit comparé et des traités internationaux, le traitement réservé à ce phénomène devenant de plus en plus complexe à l’ère de la mondialisation et les grandes mutations survenues à l’échelle mondiale en la matière.
Source : https://www.atlasinfo.fr
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