Journée portes ouvertes Genre, Femmes, Paix et Sécurité

PLAN D’ACTION DE LA CEDEAO POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RESOLUTIONS 1325 (2000) ET SUIVANTES DU CSNU SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SECURITE

Cadre de l’évaluation du Plan d’Action Régionale

Contexte et justification de l’évaluation

L’an 2000 est l’année qui consacre l’approbation par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de la résolution 1325 (2000) sur les Femmes, la Paix et la Sécurité. Par cet acte de haute portée historique, le CSNU a voulu amener les gouvernements des Etats membres des NU, à reconnaitre les effets spécifiques directs et indirects des conflits armées sur les Femmes et les Filles ; mais aussi et surtout, les inviter à admettre l’importance et l’opportunité de la participation active des femmes à la prévention et à la résolution des conflits armés, ainsi que leur implication aux efforts de maintien de la paix et de reconstruction post- conflits ; si tant est qu’elles sont toujours parmi les victimes les plus vulnérables de ces crises .

Le CSNU a aussi voulu, inviter les Etats à poser des actes allant dans le sens de la mise en œuvre effective des recommandations de la résolution, ce à l’effet d’accorder aux femmes le rôle qui leur revient de droit dans les dispositifs nationaux et internationaux de gestion des conflits armés.

La résolution 1325 (2000) est, de nos jours, devenue de fait, un outil clé dans le combat pour la prise en compte de la dimension genre dans les choix de politique des décideurs et la protection des femmes en particulier en situation de conflits. Ainsi, cet instrument, de haute portée préventive mais aussi outil de protection est devenu un instrument incontournable, pour avoir été consacrée, première résolution des CSNU, qui reconnait à la femme le droit d’être partie prenante, aussi bien à la prévention qu’à à la résolution des conflits armés. Comme tel, elle a ouvert la voie à d’autres résolutions qui s’inscrivent sur les mêmes objectifs. Il s’agit :

en 2008, de la résolution 1820 relative aux violences sexuelles contre les femmes et les filles en période de conflits armés
en 2009, la résolution 1888 portant création d’un représentant spécial du SG des NU pour le respect des engagements contre les violences faites aux femmes et aux filles en période de conflits armés ;
en 2009, la résolution ???? donnant mandat pour la surveillance et l’évaluation des initiatives des femmes pour la paix et la sécurité ;
en 2010, la résolution 1960 portant renforcement des engagements pour les résolutions précédentes ;
en 2013, les résolutions 2016 et 2122 relatives à la mise à disposition des données qualitatives et quantitatives et des travaux d’analyse sur les effets des conflits sur les femmes, leur contribution au processus de consolidation de la paix et le degré de prise en compte du genre dans le processus de pacification et de gestion des conflits.

Pour une mise en œuvre efficace, à grande échelle des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), le CSNU s’est doté d’un Plan d’Action afin que chaque Etat puisse disposer d’un instrument qui lui permette, au travers la contribution des femmes, de participer activement, au renforcement des mécanismes nationaux et internationaux de gestion des conflits et de leurs retombées sur les couches sociales vulnérables. Dans ce sens, le CSNU a été suivi en cela par l’UA et les 192 Etats membres des NU ont été invités à traduire le plan en actions opérationnelles dans le cadre de de Plan d’Action National (PAN) visant plus particulièrement la protection efficace des femmes et des filles qui constituent un des segments des populations les plus exposés en particulier en période de conflits.

S’inscrivant sur cette même dynamique, la Région Ouest africaine, au travers l’UNOWA, l’ONU-Femmes, le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCDG), l’Union du Fleuve Mano (UFM) et leurs partenaires, ont mis en place, à partir de 2009, des modalités et dispositifs favorisant l’implication des femmes au processus de prise de décision en matière de paix et de sécurité. Ils ont également mis en place, en avril 2009, le Groupe de Travail, Femmes, Paix et Sécurité, une plateforme régionale chargée du suivi, d’échange et de coordination des actions des différents acteurs dans la sous-région.

En outre, la CEDEAO, à travers le CCDG, et l’Union du Fleuve Mano ont également mis sur pied des réseaux d’organisations de femmes de la société civile chargées des questions de paix et de sécurité, respectivement : (i) le Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’espace CEDEAO (REPSFECO) et (ii) le Réseau des Femmes du Fleuve Mano pour la Paix (REFMAP). `

Pour créer les conditions d’une meilleure articulation et focalisation des efforts sur les objectifs de la 1325 (2000) dans l’espace CEDEAO, un Plan d’Action Régional (PAR 2010-2014) dite plan de mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du CSNU a été adopté en Septembre 2010 à Dakar, en marge des activités commémoratives du 10^e anniversaire de la résolution 1325 (2000). Suite à l’adoption dudit plan, tous les pays de la région ont été encouragés à adopter et mettre en œuvre, un Plan d’Action National (PAN).

Ainsi, l’année 2014 marquant le point d’achèvement de l’exécution du plan d’action de mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du CSNU dans l’espace CEDEAO, il a été jugé nécessaire de procéder à son évaluation pour apprécier le niveau d’atteinte des objectifs. Aussi, les résultats de l’évaluation seront-ils mis à profit pour le lancement de la deuxième phase 2015-2020 du Plan d’Action Régionale.

But et portée de l’évaluation

Le but de l’évaluation est de mesurer le degré d’atteinte des objectifs du plan d’action pour la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du CSNU par les différents pays de la sous-région Ouest-africaine. Il s’agissait, en s’appuyant sur le modèle du Plan d’Action Régional pour la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du CSNU, d’apprécier les résultats en terme de :

participation des femmes à la prévention des conflits dans les pays de la CEDEAO ;
protection effective des femmes et des filles, en périodes de pré- conflits, conflits et post-conflits ;
participation équitable des femmes et des hommes dans les processus de la paix, de la sécurité et de reconstruction dans les situations post-conflits.

Ainsi et au regard des résultats enregistrés, il était attendu de l’évaluation, l’appréciation des gaps par rapport aux objectifs spécifiques et aux résultats attendus, des insuffisances, contraintes et nouveaux défis à considérer comme éléments majeurs à partir desquels on peut fonder des recommandations et nouveaux axes d’intervention dans la perspective de l’élaboration du Plan d’Action Régionale 2015-2020 de la CEDEAO pour la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du CSNU et des projets de Plan d’Actions Nationaux 2015-2020 des différents pays de la sous-région y relatifs.

Méthodologie d’évaluation

L’évaluation a été organisée en deux étapes. La première essentiellement axée sur des évaluations pays et la deuxième sous forme de synthèse globale basée sur l’exploitation de l’ensemble de la documentation produite dans la période considérée et les consultants nationaux. Par ailleurs, les documents produits et soumis par quelques acteurs régionaux de la mise en œuvre ont été exploités de même que la base de données mises en place comme source documentaire de l’essentiel des publications disponibles portant sur les initiatives de protection, prévention et participation prises en compte dans la période considérée.

En pratique, la méthodologie utilisée a été essentiellement fondée sur la revue et la recherche documentaire. Elle a été complétée par des entretiens réalisés par des consultants nationaux. Pour l’essentiel, les rapports d’évaluation pays et documents disponibles ont été mis à profit pour l’élaboration du présent rapport régional.

Destinataires de l’évaluation

L’évaluation est destinée, suivant le pays, à des types d’entités et de personnes différentes, mais qui ont toutes au moins un trait commun : l’intérêt qu’elles portent pour les questions liées au genre et à la promotion de la femme. On peut les regrouper en plusieurs catégories : les structures publiques nationales ou régionales, les Organisations de femmes et de la Société Civile, les PTF et Agences Onusiennes et les autres les entités et personnes.

Au titre des partenaires techniques et financiers concernés, on peut citer : – CSNU, UNOWA, ONU-Femmes, le Centre Genre de la CEDEAO, le Haut- Commissariat des Droit de l’Homme (HCDH), le Haut-Commissariat des NU pour les Réfugiés (UNHCR), le Fonds des NU pour les Populations (UNFPA), le Programme des NU pour le Développement (PNUD), le Fonds des NU pour l’Enfance (UNICEF), UN-INSTRAW, le Centre d’Information des NU (CINU), les représentants des missions de paix, des programmes et des fonds des NU et toutes autres entités et personnes physique ou morale qui soutiennent les questions de genre et de promotion de la femme.

Limites de l’évaluation

La production du présent rapport de synthèse, à partir de l’exploitation des contributions des différentes parties prenantes et rapports des consultants nationaux a été fortement dépendante de la qualité et de la diversité de format de présentation des données d’évaluation et surtout à l’impossibilité de délier les actions développées en référence aux objectifs et actions du Plan d’Action Régionale de ceux initiés par les acteurs dans le cadre de leur programme d’intervention.

Autre aspect important, les contributions annoncées de quelques partenaires clés et pays n’ont pas été soumises pour exploitation.

Chapitre 2 : Cadre, contenu et résultats du Plan d’Action Régional 2010-2014

Origine et base d’élaboration du Plan d’Action Régional

Les conflits armés sont apparus, de plus en plus comme des bases de développement de toutes les formes de violences sur les populations civiles en particulier celles des zones théâtres des affrontements. Parmi celles-ci, les femmes et les filles sont souvent les plus exposées, les plus vulnérables et constituent l’essentiel des victimes parce que supportant l’essentiel des responsabilités familiales et soumises directement à sévices de toute sorte, viols, meurtres et autres formes de violences.

Nonobstant leur niveau d’exposition, les femmes n’étaient pas jusqu’alors impliquées convenablement aux mécanismes de gestion de gouvernance et plus particulièrement à ceux destinés à prévenir et combattre les conflits. Ainsi, malgré les lois existants et autres instruments internationaux et régionaux entérinés par la plupart des Etats en leur faveur, les femmes devaient se soumettre aux décisions des instances chargées de trouver les voies et moyens pour le règlement des conflits. Leur niveau de contribution, comme actrice pour la prévention des conflits ou comme partie à la gestion des opérations de paix et actions post-conflits était encore faible.

Conséquemment, les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sont apparues comme des opportunités majeures pour combler les insuffisances qui limitaient la contribution des femmes aux dispositifs de prévention et gestion des conflits. Dans cette perspective, l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’actions destinées à jeter les bases d’opérationnalisation des résolutions 1325 (2000) – 1820 (2008) et suivantes était apparue nécessaire. Ce qui a amené le CSNU et les autres parties prenantes à se doter d’un Plan d’action que chaque Etat membre des NU devait s’approprier en élaborant et exécutant son Plan d’Action National (PAN).

C’est dans ce cadre que s’inscrit le Plan d’Action Régional de la CEDEAO pour la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et1820 (2008) du CSNU, ainsi que l’ensemble des Plans d’Action Nationaux qui ont servi de base d’intervention pour la promotion de la participation des femmes à la prévention et à la gestion des conflits.

Contenu du Plan d’Action Régional

Le plan d’action Régional a été conçu selon une logique d’intervention qui tenait compte de la diversité des acteurs et de la nécessité d’offrir à chacun la possibilité de développer des actions de contribution à l’atteinte des trois objectifs suivants :

Objectif spécifique 1: Améliorer la participation des femmes à la prévention des conflits dans les pays de la CEDEAO ;

Objectif spécifique 2 : Assurer la protection effective des femmes et des filles en périodes de pré-conflits, conflits et post conflits ;

Objectif spécifique 3 : Assurer la participation équitable des femmes et des hommes dans les processus de la paix, la sécurité et de reconstruction dans les situations post-conflit

Pour garantir une exécution satisfaisante du plan d’action régional, un cadre de suivi et d’évaluation a été adjoint au cadre logique.

A propos de l’objectif 1 orienté sur l’amélioration de la participation des femmes à la prévention des conflits dans les pays de la CEDEAO

L’objectif spécifique 1, visait essentiellement l’amélioration de la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision, avec, comme centre d’intérêt majeur l’implication dans les institutions nationales, régionales et internationales, dans les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits; dans les initiatives de négociations de paix; aux opérations de paix, en tant que soldats, policières et civiles et en tant que représentantes spéciales du Secrétaire général des Nations Unies.

A cet effet, il était prévu de réaliser, comme actions clés :

la promotion de la participation des femmes dans les initiatives de médiation au travers des formations à la médiation de manière à susciter la mise en place d’une communauté de pratique de médiatrices pour la paix au niveau régional ainsi qu’une base de données y afférent;
l’incitation aux décideurs de la CEDEAO et l’UA de manière à favoriser la nomination de plus de femmes aux fonctions d’envoyés spéciaux et de médiateurs principaux.
la promotion d’une meilleure représentation des femmes dans la gouvernance post-conflit par l’adoption de mesures visant à encourager leur pleine participation aux processus électoraux et aux processus de gestion de la vie publique à tous les niveaux de prise de décisions doivent être renforcées.
la création de conditions d’accessibilité facile au contenu de la résolution 1325 par l’entremise de la vulgarisation par des supports privilégiant l’utilisation des langues nationales, la réalisation de campagnes de sensibilisation à l’intention des autorités politiques, des forces de polices et militaires, du secteur judiciaire, des écoles, des jeunes et des communautés locales d’hommes et de femmes et, en outre, l’institutionnalisation de «journée portes ouvertes» servant, d’une part, de moyen permettant aux Représentants du Secrétaire général d’échanger avec les femmes et de s’enquérir régulièrement de leurs préoccupations, et d’autre part, d’opportunité de développement de plaidoyer tant au niveau national que régional.

A propos de l’objectif 2 orienté sur la protection effective des femmes et des filles en période de pré-conflits, conflits et post conflits

L’objectif spécifique 2 visant la contribution à l’effectivité d’une protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et les violences basées sur le genre, en particulier dans des situations d’urgence et humanitaires et notamment dans les camps de réfugiés, devait être réalisé grâce à des actions de formation du personnel des opérations de paix, sur le théâtre des opérations et ceci avant leur déploiement, avec comme centre d’intérêt et de renforcement des capacités les droits des femmes et des filles ainsi que les mesures de protection efficaces à développer.

Dans ce cadre, il était attendu, au niveau de cet objectif le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et les violences basées sur le genre de manière à adopter des mesures sécuritaires et politiques qui protègent réellement les femmes et les filles pendant et après les conflits. Au demeurant, le plan d’action s’inscrivait dans la perspective de renforcement des dispositifs existants par la prise de nouvelles mesures permettant de punir les auteurs des violences sexuelles et celles basées sur le genre. Dans ce sens, il envisagé de procéder à l’harmonisation des formations en matière prévention des violences sexuelles et celles basées sur le genre destinées au personnel civil et militaire des opérations de maintien de la paix notamment lors de la phase de pré-déploiement.

A propos de l’objectif 3 orienté sur la participation équitables des femmes et des hommes dans les processus de la paix, la sécurité et de la reconstruction dans les situations post-conflit

L’objectif 3, orienté sur la participation équitables des femmes et des hommes dans les processus de la paix, la sécurité et de la reconstruction dans les situations post-conflit devait être couvert par la combinaison de plusieurs actions qui devaient avoir effets :

la prévention de la violence contre les femmes par la promotion des droits de la femme, la redevabilité et l’application des lois pour, entre autres, la poursuite effective des auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et autres violations du droit international;

le respect du caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés;

l’exclusion des crimes de violences sexuelles des accords d’amnistie, car ils pourraient relever de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou de génocide;

le renforcement des droits de la femme conformément à la législation nationale;

le soutien aux initiatives en faveur de la paix et des processus de résolution des conflits prises par les femmes au niveau local.

Ainsi, il était prévu de développer des actions de prévention axées sur le renforcement de la diplomatie préventive en demandant au Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest d’utiliser ses bons offices pour échanger de façon active et systématique avec les femmes et refléter leurs revendications dans les efforts de diplomatie préventive dans la région. Aussi était-il prévu : – de promouvoir le développement d’une culture de la paix en s’appuyant sur le rôle traditionnel des femmes en tant que médiatrices et éducatrices de la paix afin de préserver les générations futures du fléau de la guerre et de la violence; mettre en place un réseau régional des clubs de la paix dans les établissements secondaires et universitaires ; – de renforcer les mécanismes d’alerte précoce en publiant les indicateurs d’alerte précoce de la CEDEAO sur le genre et en mettant des ressources à disposition en vue de les maintenir à jour ; – d’encourager la recherche et la documentation des enseignements tirés sur les causes et la dynamique des conflits à considérer pour l’amélioration de l’efficacité des interventions futures ; – de favoriser l’intégration de la dimension genre dans les opérations de paix, notamment en nommant des conseillers genre dans toutes opérations de paix des Nations Unies; de tenir compte des besoins spécifiques des femmes et des filles lors de la conception et du développement des politiques dans tous les domaines et de favoriser la valorisation des contributions et expériences des organisations féminines dans l’élaboration des politiques et des programmes.

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